Generated by All in One SEO v4.8.7, this is an llms.txt file, used by LLMs to index the site. # JIBAYA ## Sitemaps - [XML Sitemap](https://jibaya.tn/sitemap.xml): Contains all public/indexable URLs for this website. ## Articles - [Plateforme DEXEL: votre matricule fiscal plus rapide, plus facile et plus sûre](https://jibaya.tn/blog/plateforme-dexel-votre-matricule-fiscal-plus-rapide-plus-facile-et-plus-sure/) - [Télé-Amende](https://jibaya.tn/blog/consultation-des-infractions-routieres-du-radar-fixe/) - [E-situation fiscale](https://jibaya.tn/blog/e-situation-fiscale/) - [Plateforme d'Immatriculation Fiscale en Ligne](https://jibaya.tn/blog/plateforme-dimmatriculation-fiscale-en-ligne/) - [الفصل 69 من قانون المالية لسنة 2026 الخاص بالعفو الجبائي](https://jibaya.tn/blog/art-69-lf-2026/) - [Timbres électroniques](https://jibaya.tn/blog/timbres-electronique-dematerialise/) - [Taxes de circulation](https://jibaya.tn/blog/taxes-de-circulation/) - [La télé-déclaration Fiscale](https://jibaya.tn/blog/la-tele-declaration-fiscale/) - [Dépôt sur Support Magnétique](https://jibaya.tn/blog/depot-sur-support-magnetique/) - [Plateforme de transfert et échange des données fiscales : TEJ](https://jibaya.tn/blog/plateforme-de-transfert-et-echange-des-donnees-fiscales-tej/) - [Avis concernant le dépôt de la déclaration de l'employeur via la plateforme "TEJ"](https://jibaya.tn/blog/avis-la-dgi-informe/) - ["Fiscalité 10/10 " Saison 8 : Un nouveau départ pour renforcer la culture fiscale chez les jeunes](https://jibaya.tn/blog/fiscalite-10-10-saison-8-un-nouveau-depart-pour-renforcer-la-culture-fiscale-chez-les-jeunes/) - [Communiqué pour les entreprises agissant dans le secteur de la santé](https://jibaya.tn/blog/communique/) - [Déclaration Pays Par Pays](https://jibaya.tn/blog/declaration-pays-par-pays/) - [La fiscalité en connaissance de cause: pour une meilleure relation de confiance entre l'Administration fiscale et le contribuable](https://jibaya.tn/blog/la-fiscalite-en-toute-connaissance-pour-une-meilleure-relation-de-confiance-entre-ladministration-fiscale-et-le-contribuable/) - [Avis: Dépot des declarations pays par pays](https://jibaya.tn/blog/__trashed-4/) - [La DGI au “Global AI Congress Africa”](https://jibaya.tn/blog/la-dgi-au-global-ai-congress-africa/) - [Avis: Dépot de la liasse fiscale et des declarations annuelles sur les prix de transfert à travers la plateforme "TEJ"](https://jibaya.tn/blog/avis-depot-de-la-liasse-fiscale-et-des-declarations-annuelles-sur-les-prix-de-transfert-a-travers-la-plateforme-tej/) - [NACEF : Le système NAtional de Caisses Enregistreuses Fiscales](https://jibaya.tn/blog/nacef-le-systeme-national-de-caisses-enregistreuses-fiscales-2/) - [Avis: Adhésion à la plateforme dédiée aux caisses enregistreuses fiscales](https://jibaya.tn/blog/avis-adhesion-a-la-plateforme-dediee-aux-caisses-enregistreuses-fiscales/) ## Pages - [JIBAYA](https://jibaya.tn/) - [Vidéothèque](https://jibaya.tn/videotheque/) - [Espace professionnel](https://jibaya.tn/espace-professionnel/) - [Espace particulier](https://jibaya.tn/espace-particulier/) - [Services En Ligne](https://jibaya.tn/services-en-ligne/) - [DOCUMENTATION](https://jibaya.tn/documentation/) - [Publications](https://jibaya.tn/publications/) - [WP 2FA User Profile](https://jibaya.tn/wp-2fa-config/) - [FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER](https://jibaya.tn/formulaires-a-telecharger/) - [LABEL MARHABA](https://jibaya.tn/label-marhaba/) - [RECETTES DES FINANCES ET MUNICIPALE](https://jibaya.tn/recettes-des-finances-et-municipale/) - [DGCPR](https://jibaya.tn/dgcpr/) - [Trésoreries Régionales des Finances](https://jibaya.tn/tresoreries-regionales-des-finances/) - [CONTACT](https://jibaya.tn/contact/) - [QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES​](https://jibaya.tn/questions-frequemment-posees/) - [DGELF](https://jibaya.tn/dgelf/) - [Revue de presse](https://jibaya.tn/revue-de-presse/) - [DGI](https://jibaya.tn/dgi/) - [TUNIMPOT: Conditions générales d'utilisation](https://jibaya.tn/tunimpot-conditions-generales-dutilisation/) - [Actualités](https://jibaya.tn/actualites/) ## Docs - [Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'État de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu](https://jibaya.tn/docs/convention-entre-le-gouvernement-de-la-republique-tunisienne-et-letat-de-singapour-tendant-a-eviter-la-double-imposition-en-matiere-dimpots-sur-le-revenu/) - [Note Commune N°13: Commentaire des dispositions de l'article 88 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l'instauration de l'impôt sur la fortune. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n13-commentaire-des-dispositions-de-larticle-88-de-la-loi-n2025-17-du-12-decembre-2025-portant-loi-de-finances-pour-lannee-2026-relatives-a-linsta/) - [Code de la Fiscalité Locale 2026](https://jibaya.tn/docs/code-de-la-fiscalite-locale-2026/) - [RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX DROITS ET TAXES NON INCORPORES DANS LES CODES FISCAUX 2026](https://jibaya.tn/docs/recueil-non-incorpores-2026/) - [Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 2026](https://jibaya.tn/docs/code-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-2026/) - [Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre 2026](https://jibaya.tn/docs/code-des-droits-denregistrement-et-de-timbre-2026/) - [CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX 2026](https://jibaya.tn/docs/code-des-droits-et-procedures-fiscaux-2026/) - [Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l'article 43 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l'exonération des services de l'Etat, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif de la taxe due sur les demandes d'ordonnances sur requêtes, d'injonctions de payer et les demandes en rétraction formées à leurs à leur encontre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n12-2026/) - [Note Commune N°11: Commentaire des dispositions des articles 20,30,48,49 et 54 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n11-2026/) - [Note Commune N°10: Commentaires des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026, portant création du « Fonds de soutien des personnes à handicap ». . (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n10-commentaires-des-dispositions-de-larticle-32-de-la-loi-n-2025-17-du-12-decembre-2025-relative-a-la-loi-de-finances-pour-lannee-2026-portant-creat-2/) - [Note Commune N°09: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux mesures concernant l'allègement du coût des projets publics financés par des crédits extérieurs affectés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n09-2026/) - [Note Commune N°06: Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2025-17, du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux dispositions concernant l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable et les bornes de recharge pour véhicules, ainsi que les intrants nécessaires à la fabrication des batteries au lithium. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n06-2026/) - [Note commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 69 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l'assouplissement de la régularisation de la situation des contribuables au titre des créances fiscales. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n04-2026/) - [Note Commune N°07: Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n07-2026/) - [Note Commune N°01: Contribution Sociale de Solidarité. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n01-2026/) - [Note Commune N°05: Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n05-2026/) - [Note Commune N°08: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 relatives à l'appui à la contribution sociale des individus et des entreprises. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n08-2026/) - [Note Commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2024-48 du 09décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à la maîtrise du recouvrement de l'impôt sur les revenus des propriétés bâties.](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n04-2025/) - [Note Commune N°01: Clarification du régime fiscal applicable aux sociétés communautaires créées en vertu du décret-loi n:2022-15 du 20 Mars 2022.(Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n01-2025/) - [Note Commune N°02: Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives aux mesures pour faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, amendes fiscales administratives, défaut relatif à la déclaration d’impôt et au dépôt des déclarations rectificatives et à l’abandon des amendes et condamnations pécuniaires.](https://jibaya.tn/docs/note-commune-n02-2/) ## Évènements - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance.](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-autres-que-celles-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-9/) - [Dépôt de la déclaration du 3ème acompte provisionnel par les personnes morales.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-du-3eme-acompte-provisionnel-par-les-personnes-morales/) - [Dépôt de la déclaration du 3ème acompte provisionnel par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-du-3eme-acompte-provisionnel-par-les-personnes-physiques/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-12/) - [Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-physiques-5/) - [Dépôt de la déclaration de revenus réalisés par les salariés, les bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères y compris celles de source étrangère.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-de-revenus-realises-par-les-salaries-les-beneficiaires-de-pensions-ou-de-rentes-viageres-y-compris-celles-de-source-etrangere/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance.](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-autres-que-celles-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-8/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-11/) - [Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-physiques-4/) - [Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-physiques-3/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance.](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-autres-que-celles-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-7/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-10/) - [Dépôt de la déclaration trimestrielle par les personnes soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime réel.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-trimestrielle-par-les-personnes-soumises-au-regime-forfaitaire-et-rattachees-au-regime-reel/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-autres-que-celles-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-6/) - [Dépôt de déclaration du 2ème acompte provisionnel par les personnes morales.](https://jibaya.tn/event/depot-de-declaration-du-2eme-acompte-provisionnel-par-les-personnes-morales/) - [Dépôt de déclaration du 2ème acompte provisionnel par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/event/depot-de-declaration-du-2eme-acompte-provisionnel-par-les-personnes-physiques/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-9/) - [Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-physiques-2/) - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-autres-que-celles-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance-5/) - [Dépôt de la déclaration des revenus réalisés par les personnes physiques qui réalisent des bénéfices d’exploitation agricole ou de pèche.](https://jibaya.tn/event/depot-de-la-declaration-des-revenus-realises-par-les-personnes-physiques-qui-realisent-des-benefices-dexploitation-agricole-ou-de-peche/) ## Elementor Header & Footer Builder - [Header](https://jibaya.tn/blog/elementor-hf/jibaya-2/) - [Footer](https://jibaya.tn/blog/elementor-hf/jibaya/) - [Landing Header](https://jibaya.tn/blog/elementor-hf/landing-header/) ## Albums - [Visite de travail de la Ministre des Finances à la DGI](https://jibaya.tn/blog/albums/visite-de-travail-de-la-ministre-des-finances-a-la-dgi/) - [Séminaire de présentation de la loi des finances 2025](https://jibaya.tn/blog/albums/الملتقى-الوطني-لشرح-أحكام-قانون-المال/) - [Visite de travail aux services fiscaux à Zaghouan](https://jibaya.tn/blog/albums/visite-de-travail-aux-services-fiscaux-a-zaghouan/) - [](https://jibaya.tn/blog/albums/12865/) - [Fiscalité 10/10](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-8/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-2/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-3/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-4/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-5/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-6/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/albums/auto-draft-7/) ## carrousel d'actualités - [Plateforme DEXEL: votre matricule fiscal plus rapide, plus facile et plus sûre](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/plateforme-dexel-votre-matricule-fiscal-plus-rapide-plus-facile-et-plus-sure/) - ["Fiscalité 10/10 " Saison 8 : Un nouveau départ pour renforcer la culture fiscale chez les jeunes](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/fiscalite-10-10-saison-8-un-nouveau-depart-pour-renforcer-la-culture-fiscale-chez-les-jeunes/) - [Avis concernant le dépôt de la déclaration de l'employeur via la plateforme "TEJ"](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/avis-concernant-le-depot-de-la-declaration-de-lemployeur-via-la-plateforme-tej/) - [Notes communes N° 9,10 et 11 de 2026](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/notes-communes-n-67-et-8-de-2026/) - [Note commune N°05: L’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés.](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/note-commune-n05-2/) - [Communiqué pour les entreprises agissant dans le secteur de la santé](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/communique/) - [Note commune N°1: Contribution sociale de solidarité](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/contribution-sociale-de-solidaritenote-commune-numero1/) - [Avis: Dépot de la liasse fiscale et des declarations annuelles sur les prix de transfert à travers la plateforme « TEJ »](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/avis-depot-de-la-liasse-fiscale-et-des-declarations-annuelles-sur-les-prix-de-transfert-a-travers-la-plateforme-tej/) - [La fiscalité en connaissance de cause: pour une meilleure relation de confiance entre l'Administration fiscale et le contribuable](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/la-fiscalite-en-toute-connaissance-pour-une-meilleure-relation-de-confiance-entre-ladministration-fiscale-et-le-contribuable/) - [Adhésion à la plateforme dédiée aux caisses enregistreuses fiscales](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/avis-adhesion-a-la-plateforme-dediee-aux-caisses-enregistreuses-fiscales/) - [Caisses enregistreuses fiscales: lancement de la première phase](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/caisses-enregistreuses-fiscales-lancement-de-la-premiere-phase/) - [Note commune N°10:](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/note-commune-n10-la-conformite-aux-obligations-relatives-au-regime-de-facturation-electronique/) - [Imprimés de déclarations fiscales](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/imprimes-de-declarations-fiscales/) - [Avis aux contribuables concernés par la facturation électronique](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/avis-aux-contribuables-concernes-par-la-facturation-electronique/) - [Fiscalité 10/10 : une autre pierre dans l’édifice de la citoyenneté fiscale chez les jeunes](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/fiscalite-10-10-une-autre-pierre-dans-ledifice-de-la-citoyennete-fiscale-chez-les-jeunes/) - [Avis aux contribuables concernés par "L'impôt sur la fortune immobilière"Avis aux contribuables concernés par “L’impôt sur la fortune immobilière”Avis aux contribuables concernés par "L'impôt sur la fortune immobilière"](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/avis-aux-contribuables-concernes-par-limpot-sur-la-fortune-immobiliereavis-aux-contribuables-concernes-par-limpot-sur-la-fortune-immobiliereavis-aux-contribuables-conc/) - [Rappel de la date limite de dépôt des fichiers FATCA 2024](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/rappel-de-la-date-limite-de-depot-des-fichiers-fatca-2024/) - [Note Commune N°09](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/note-commune-n09/) - [Note Commune N°08](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/note-commune-n08/) - [Visite de travail de la Ministre des Finances à la DGI](https://jibaya.tn/blog/carrousel-dactualite/visite-de-travail-de-la-ministre-des-finances-a-la-dgi/) ## Dépliants - [Le contrôle fiscal](https://jibaya.tn/blog/depliant/la-revision-fiscale/) - [Jibaya10/10](https://jibaya.tn/blog/depliant/jibaya10-10/) - [Centre d'information fiscale à distance](https://jibaya.tn/blog/depliant/centre-dinformation-fiscale-a-distance/) - ["Contrôle des factures sur la Voie publique"](https://jibaya.tn/blog/depliant/controle-des-factures-sur-la-route/) - ["La commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office"](https://jibaya.tn/blog/depliant/commission-de-reexamen-des-arretes-de-taxation-doffice/) - ["Les droits d'enregistrement"](https://jibaya.tn/blog/depliant/les-droits-denregistrement/) - ["La retenue à la source"](https://jibaya.tn/blog/depliant/retenue-a-la-source/) - ["Déclaration d’existence des Personnes Morales"](https://jibaya.tn/blog/depliant/declaration-douverture-des-personnes-morales/) - [Régime suspensif de la TVA](https://jibaya.tn/blog/depliant/regime-suspensif-de-la-tva/) - [Droits et obligations fiscaux](https://jibaya.tn/blog/depliant/droits-et-devoirs-fiscaux/) - [Le recours juridictionnel en matière fiscale](https://jibaya.tn/blog/depliant/recours-juridictionnel-en-matiere-fiscale/) - ["Régime fiscal de la plus value immobilière"](https://jibaya.tn/blog/depliant/regime-fiscal-de-la-plus-value-immobiliere/) - ["Programmation pour vérification fiscale"](https://jibaya.tn/blog/depliant/programmation-pour-verification-fiscale/) - [Le régime fiscal des associations](https://jibaya.tn/blog/depliant/le-regime-fiscal-des-associations/) - ["Les infractions fiscales pénales"](https://jibaya.tn/blog/depliant/les-infractions-fiscales-et-penales/) - [Les obligations des assujettis à la TVA](https://jibaya.tn/blog/depliant/7163/) - [La fiscalité de l'épargne](https://jibaya.tn/blog/depliant/la-fiscalite-de-lepargne/) - [La déclaration d’existence des personnes physiques](https://jibaya.tn/blog/depliant/la-declaration-dexistence-des-personnes-physiques/) - ["Régime de dépôt de déclaration sur support magnétique"](https://jibaya.tn/blog/depliant/regime-de-depot-de-declaration-sur-support-magnetique/) - [la facture : comment et pourquoi](https://jibaya.tn/blog/depliant/7169/) ## Events - [Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance](https://jibaya.tn/blog/event/dernier-delai-de-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-morales-adherentes-au-systeme-de-la-teledeclaration-et-paiement-de-la-taxe-a-distance/) - [Dernier délai du dépôt de la déclaration de la plus-value de cession des actions, des parts sociales et des parts des fonds non rattachés à un bilan](https://jibaya.tn/blog/event/dernier-delai-du-depot-de-la-declaration-de-la-plus-value-de-cession-des-actions-des-parts-sociales-et-des-parts-des-fonds-non-rattaches-a-un-bilan/) - [Dernier délai du dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu par les personnes physiques réalisant des revenus de capitaux mobiliers, des revenus de valeurs mobilières, des revenus fonciers ou des revenus de source étrangère autres que les salaires, pensions et rentes viagères](https://jibaya.tn/blog/event/dernier-delai-du-depot-de-la-declaration-annuelle-de-limpot-sur-le-revenu-par-les-personnes-physiques-realisant-des-revenus-de-capitaux-mobiliers-des-revenus-de-valeurs-mobilieres-des-reven/) - [Dernier délai du dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques.](https://jibaya.tn/blog/event/dernier-delai-du-depot-de-la-declaration-mensuelle-par-les-personnes-physiques/) - [46 - Copy](https://jibaya.tn/blog/event/46-copy/) - [2](https://jibaya.tn/blog/event/2/) - [3](https://jibaya.tn/blog/event/3/) - [47](https://jibaya.tn/blog/event/47/) - [46](https://jibaya.tn/blog/event/46/) - [45](https://jibaya.tn/blog/event/45/) - [44](https://jibaya.tn/blog/event/44/) - [43](https://jibaya.tn/blog/event/43/) - [42](https://jibaya.tn/blog/event/42/) - [41](https://jibaya.tn/blog/event/41/) - [40](https://jibaya.tn/blog/event/40/) - [39](https://jibaya.tn/blog/event/39/) - [38](https://jibaya.tn/blog/event/38/) - [37](https://jibaya.tn/blog/event/37/) - [36](https://jibaya.tn/blog/event/36/) - [35](https://jibaya.tn/blog/event/35/) ## Fiscalité 10/10 - [](https://jibaya.tn/blog/event2/2291/) - [](https://jibaya.tn/blog/event2/2238/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-5/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-4/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-8/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-6/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-7/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-2/) - [Auto Draft](https://jibaya.tn/blog/event2/auto-draft-3/) ## Formulaire a télécharger - [Déclaration de l'impôt sur la fortune](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-de-limpot-sur-la-fortune/) - [Imprimé de la déclaration de l'IS](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/imprime-de-la-declaration-de-lis/) - [Déclaration mensuelle des impôts 2026](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-mensuelle-des-impots-2026/) - [Imprimé de la déclaration d'employeur 2025](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/imprime-de-la-declaration-demployeur-2025/) - [Formulaire de mise à jour de l'adhésion à la téléliquidation](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/formulaire-de-mise-a-jour-de-ladhesion-a-la-teleliquidation/) - [schéma XSD relatif à la déclaration trimestrielle de la liste des comptes bancaires](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/schema-xsd-relatif-a-la-declaration-trimestrielle-de-la-liste-des-comptes-bancaires/) - [Cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle de la liste des comptes bancaires](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/cahier-des-charges-relatif-a-la-declaration-trimestrielle-de-la-liste-des-comptes-bancaires/) - [Déclaration de la plus-value de cession des actions, des parts sociales et des parts des fonds non rattachées au bilan](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-de-la-plus-value-de-cession-des-actions-des-parts-sociales-et-des-parts-des-fonds-non-rattachees-au-bilan/) - [Déclaration mensuelle des impôts pour les compagnies d'assurance y compris les assurances takaful 2025](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-mensuelle-des-impots-pour-les-compagnies-dassurance/) - [Déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 2025](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-de-limpot-sur-le-revenu-2025/) - [Déclaration mensuelle des impôts 2025](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-mensuelle-des-impots-2025/) - [Déclaration de l'impôt sur les sociétés 2025](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/declaration-de-limpot-sur-les-societes-2025/) - [Désignation du lieu de correspondance](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/designation-du-lieu-de-correspondance/) - [Avis de cessation d'activité et désignation du lieu de correspondance](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/avis-de-cessation-dactivite-et-designation-du-lieu-de-correspondance/) - [Engagement relatif à l’auto entrepreneur](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/engagement-relatif-a-lauto-entrepreneur/) - [Imprimé de la déclaration d'existence des personnes morales](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/imprime-de-la-declaration-dexistence-des-personnes-morales/) - [Imprimé de la déclaration d'existence des personnes physiques](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/imprime-de-la-declaration-dexistence-des-personnes-physiques/) - [Imprimé de la déclaration d'employeur 2023](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/imprime-de-la-declaration-demployeur-2023/) - [Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2021 et 2022](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/cahier-des-charges-de-la-declaration-demployeur-2022-et-2023/) - [Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2023](https://jibaya.tn/blog/formulaire-a-telecha/cahier-des-charges-de-la-declaration-demployeur-2023/) ## Publications - [Notre Budget Citoyen 2025](https://jibaya.tn/blog/publication/notre-budget-citoyen-2025/) - [Notre Budget Citoyen 2024](https://jibaya.tn/blog/publication/notre-budget-citoyen-2024/) - [Comics book](https://jibaya.tn/blog/publication/comics-book/) - [Notre Budget Citoyen 2023](https://jibaya.tn/blog/publication/notre-budget-citoyen-2023/) ## revue de presse - [La police fiscale enquête sur des soupçons de manipulation des prix du sel en Tunisie ](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/la-police-fiscale-enquete-sur-des-soupcons-de-manipulation-des-prix-du-sel-en-tunisie/) - [Généralisation des caisses enregistreuses à toutes les entreprises de services de consommation sur place à partir du 1er juillet 2026](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/la-police-fiscale-enquete-sur-des-soupcons-de-manipulation-des-prix-du-sel-en-tunisie-copy/) - [La demande d’information fiscale bondit de 21,7%](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/la-demande-dinformation-fiscale-bondit-de-217/) - [La DGI publie les échéances fiscales du mois de mars 2026.](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/la-dgi-publie-les-echeances-fiscales-du-mois-de-mars-2026/) - [explications concernant le calcul de la contribution sociale de solidarité au titre de l'année 2026](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/explications-concernant-le-calcul-de-la-contribution-sociale-de-solidarite-au-titre-de-lannee-2026/) - [Le ministère des Finances explique les dispositions de la loi de finances pour l’année 2026](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/le-ministere-des-finances-explique-les-dispositions-de-la-loi-de-finances-pour-lannee-2026/) - [Salariés et retraités : 5 décembre… dernière échéance pour la déclaration annuelle des revenus de l’année 2024](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/salaries-et-retraites-5-decembre-derniere-echeance-pour-la-declaration-annuelle-des-revenus-de-lannee-2024/) - [La "police fiscale" révèle une évasion de 1,8 milliard de dinars dans le secteur des boissons alcoolisées](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/la-police-fiscale-revele-une-evasion-de-18-milliard-de-dinars-dans-le-secteur-des-boissons-alcoolisees/) - [Finances: Le Centre d’information fiscale à distance a reçu plus de 2000 appels en octobre 2025](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/plus-de-2000-appels-recus-par-le-centre-dinformation-fiscale-durant-octobre-2025/) - [1 novembre: entrée en vigueur de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/1-novembre-entree-en-vigueur-de-la-caisse-enregistreuse-pour-les-services-de-consommation-sur-place/) - [Sondage/ Moyennes et grandes entreprises: Degré de satisfaction à l’égard des services fournis par l’administration fiscale](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/sondage-moyennes-et-grandes-entreprises-degre-de-satisfaction-a-legard-des-services-fournis-par-ladministration-fiscale/) - [Un record: 15763 appels reçus par le CIFAD depuis janvier 2025](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/un-record-15763-appels-recus-par-le-cifad-depuis-janvier-2025/) - [Agenda fiscal du mois de septembre 2025](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/agenda-fiscal-du-mois-de-septembre-2025/) - [Agenda fiscal du mois de juillet 2025](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/الأجندة-الجبائية-لشهر-جويلية-2025/) - [Le Ministère des Finances, appelle les personnes soumises à l'ISF à régler leurs situations](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/le-ministere-des-finances-appelle-les-personnes-soumises-a-lisf-a-regler-leurs-situations/) - [La direction générale des impôts, relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué fixant les principales échéances fiscales du mois de mai 2025.](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/la-direction-generale-des-impots-relevant-du-ministere-des-finances-a-publie-un-communique-fixant-les-principales-echeances-fiscales-du-mois-de-mai-2025/) - [Contrôle fiscal au Lac 2 : des dizaines de millions de dinars non déclarés découverts](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/controle-fiscal-au-lac-2-des-dizaines-de-millions-de-dinars-non-declares-decouverts/) - [الشرطة الجبائية تضرب بقوة في منطقة البحيرة](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/الشرطة-الجبائية-تضرب-بقوة-في-منطقة-الب/) - [Plus de 30 milliards de dinars de recettes fiscales à fin septembre 2024](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/plus-de-30-milliards-de-dinars-de-recettes-fiscales-a-fin-septembre-2024/) - [Le ministère des finances invite ces personnes à actualiser leurs données](https://jibaya.tn/blog/revue-de-presse/18142/) ## Catégories - [Articles](https://jibaya.tn/blog/category/uncategorized/) - [Service dédié aux particuliers](https://jibaya.tn/blog/category/service-dedie-aux-particuliers/) - [Service dédié aux Professionnels](https://jibaya.tn/blog/category/service-dedie-aux-professionnels/) - [Brouillon](https://jibaya.tn/blog/category/brouillon/) ## Docs Categories - [Lois des Finances](https://jibaya.tn/docs-category/lois-des-finances/) - [Notes Communes](https://jibaya.tn/docs-category/notes-communes/) - [Recueils des textes fiscaux](https://jibaya.tn/docs-category/recueils-des-textes-fiscaux/) - [Conventions de non double imposition](https://jibaya.tn/docs-category/conventions-de-non-double-imposition/) - [Belgique](https://jibaya.tn/docs-category/belgique/) - [Code de la comptabilité publique](https://jibaya.tn/docs-category/code-de-la-comptabilite-publique/) - [Incitations aux investissements](https://jibaya.tn/docs-category/incitations-aux-investissements/) - [Recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorporés dans les codes fiscaux](https://jibaya.tn/docs-category/recueil-des-textes-relatifs-aux-droits-et-taxes-non-incorpores-dans-les-codes-fiscaux/) - [Code de la fiscalité locale](https://jibaya.tn/docs-category/code-de-la-fiscalite-locale/) - [Code des droits d’enregistrement et des droits de timbre](https://jibaya.tn/docs-category/code-des-droits-denregistrement-et-des-droits-de-timbre/) - [Code de la taxe sur la valeur ajoutée](https://jibaya.tn/docs-category/code-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee/) - [Code de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’impôt sur les Sociétés](https://jibaya.tn/docs-category/code-irpp_is/) - [Code des droits et procédures fiscaux](https://jibaya.tn/docs-category/code-des-droits-et-procedures-fiscaux/) - [2023](https://jibaya.tn/docs-category/2023/) - [2022](https://jibaya.tn/docs-category/2022-notes-communes/) - [2021](https://jibaya.tn/docs-category/2021-notes-communes/) - [2020](https://jibaya.tn/docs-category/2020/) - [2019](https://jibaya.tn/docs-category/2019/) - [2018](https://jibaya.tn/docs-category/2018/) - [2017](https://jibaya.tn/docs-category/2017-notes-communes/) ## catégorie de formulaires - [Tous les documents](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/) - [2.Contrôle fiscal](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/controle-fiscal/) - [5.Dépôt sur support magnétique ou par les moyens électroniques fiables](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/depot-sur-support-magnetique-ou-par-les-moyens-electroniques-fiables/) - [4.Comptes bancaires](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/comptes-bancaires/) - [3.Déclaration pays par pays](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/adeclaration-pays-par-pays/) - [1.Différents impôts](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/differents-impots/) - [6.FATCA Tunisie](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/fatca-tunisie/) - [9.Télédéclaration](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/teledeclaration/) - [8.Télé-liquidation](https://jibaya.tn/blog/categorie-de-formulaires/formulaires/tele-liquidation/)