JIBAYA https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Taxes de circulation JIBAYA Avis concernant le dépôt de la déclaration de l’employeur via la plateforme “TEJ” Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 2026 CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX 2026 Plateforme de transfert et échange des données fiscales : TEJ Imprimé de la déclaration d’employeur 2025 Note Commune N°09: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux mesures concernant l’allègement du coût des projets publics financés par des crédits extérieurs affectés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Commune N°06: Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2025-17, du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux dispositions concernant l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable et les bornes de recharge pour véhicules, ainsi que les intrants nécessaires à la fabrication des batteries au lithium. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’exonération des services de l’Etat, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif de la taxe due sur les demandes d’ordonnances sur requêtes, d’injonctions de payer et les demandes en rétraction formées à leurs à leur encontre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre 2026 Le contrôle fiscal Note Commune N°11: Commentaire des dispositions des articles 20,30,48,49 et 54 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) La télé-déclaration Fiscale Avis concernant le dépôt de la déclaration de l’employeur via la plateforme “TEJ” Notes communes N° 9,10 et 11 de 2026 Note Commune N°10: Commentaires des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026, portant création du « Fonds de soutien des personnes à handicap ». . (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 69 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’assouplissement de la régularisation de la situation des contribuables au titre des créances fiscales. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Commune N°07: Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Formulaire de mise à jour de l’adhésion à la téléliquidation Note Commune N°01: Contribution Sociale de Solidarité. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Commune N°05: Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Dépôt sur Support Magnétique Note Commune N°08: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’appui à la contribution sociale des individus et des entreprises. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Services En Ligne Déclaration mensuelle des impôts 2026 Note commune N°05: L’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés. Code de l’IRPP et IS 2026 Note commune N°03: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’assouplissement des procédures administratives pour les tunisiens non-résidents en Tunisie. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) DOCUMENTATION La demande d’information fiscale bondit de 21,7% Note Commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2024-48 du 09décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la maîtrise du recouvrement de l’impôt sur les revenus des propriétés bâties. Note Commune N°01: Clarification du régime fiscal applicable aux sociétés communautaires créées en vertu du décret-loi n:2022-15 du 20 Mars 2022.(Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Note Commune N°02: Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives aux mesures pour faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, amendes fiscales administratives, défaut relatif à la déclaration d’impôt et au dépôt des déclarations rectificatives et à l’abandon des amendes et condamnations pécuniaires. Code de l’IRPP et IS 2019 La DGI publie les échéances fiscales du mois de mars 2026. Publications Convention de non double imposition Tunisie – Allemagne (Modifiée) “Fiscalité 10/10 ” Saison 8 : Un nouveau départ pour renforcer la culture fiscale chez les jeunes Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance. Dépôt de la déclaration du 3ème acompte provisionnel par les personnes morales. Dépôt de la déclaration du 3ème acompte provisionnel par les personnes physiques. Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques. Dépôt de la déclaration de revenus réalisés par les salariés, les bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères y compris celles de source étrangère. Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales autres que celles adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance. Dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et paiement de la taxe à distance Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques. Dépôt de la déclaration mensuelle par les personnes physiques. Imprimé de la déclaration de l’IS