JIBAYA https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Notes communes N° 9,10 et 11 de 2026 JIBAYA  Nouvelles fonctionnalités à la plateforme TEJ Avis: Nouvelles fonctionnalités à la plateforme TEJ Avis: Nouvelles fonctionnalités à la plateforme TEJ Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu Convention entre la République Tunisienne et le Grand-Duche de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Convention entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République portugaise tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu E-situation fiscale convention entre la République Tunisienne et le Canada tendant a éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Plateforme DEXEL: votre matricule fiscal plus rapide, plus facile et plus sûre Vidéothèque RECETTES DES FINANCES ET MUNICIPALE Plateforme DEXEL: votre matricule fiscal plus rapide, plus facile et plus sûre Note Commune N°17: Barème applicable à la campagne viticole 2024/2025 Revenus 2025 Déclaration 2026 (Cette note commune existe uniquement en langue arabe ) Note Commune N°16: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2024/2025 Revenus 2025 Déclaration 2026 (Cette note commune existe uniquement en langue arabe) Note Commune N°15 : Barème applicable à la campagne oleicole 2024/2025 revenus-2025 déclaration 2026 (Cette note commune existe uniquement en langue arabe) Note Commune N°14: Barème applicable à la campagne céréalière 2024/2025 Revenus 2025 Déclaration 2026 (Cette note commune existe uniquement en langue arabe) الفصل 69 من قانون المالية لسنة 2026 الخاص بالعفو الجبائي Déclaration rectificative des droits d’enregistrement RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX DROITS ET TAXES NON INCORPORES DANS LES CODES FISCAUX 2026 Loi des Finances 2026. Espace professionnel “Fiscalité 10/10 ” Saison 8 : Un nouveau départ pour renforcer la culture fiscale chez les jeunes Convention entre la République Tunisienne et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Avis concernant le dépôt de la déclaration de l’employeur via la plateforme “TEJ” Généralisation des caisses enregistreuses à toutes les entreprises de services de consommation sur place à partir du 1er juillet 2026 Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’État de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu La police fiscale enquête sur des soupçons de manipulation des prix du sel en Tunisie  Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale Télé-Amende Imprimé de la déclaration d’employeur 2025 Note Commune N°13: Commentaire des dispositions de l’article 88 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’instauration de l’impôt sur la fortune. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX 2026 Code de la Fiscalité Locale 2026 Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre 2026 Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 2026 Timbres électroniques Taxes de circulation Espace particulier La télé-déclaration Fiscale Imprimé de la déclaration de l’IS Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’exonération des services de l’Etat, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif de la taxe due sur les demandes d’ordonnances sur requêtes, d’injonctions de payer et les demandes en rétraction formées à leurs à leur encontre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement) Déclaration mensuelle des impôts 2026 Dépôt sur Support Magnétique Plateforme de transfert et échange des données fiscales : TEJ Avis concernant le dépôt de la déclaration de l’employeur via la plateforme “TEJ” Plateforme d’Immatriculation Fiscale en Ligne Déclaration de l’impôt sur la fortune