Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires sur support magnétique
Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011
Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique de l’exercice 2012
Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique de l’exercice 2015
Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique des l’exercices 2016 et 2017
