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schéma XSD relatif à la déclaration trimestrielle de la liste des comptes bancaires

Cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle de la liste des comptes bancaires

Schémas XSD (modèles de référence pour les listes)

Cahier des Charges Technique-Comptes Bancaires-Dépôt des listes des numéros des comptes bancaires et postaux par les moyens électroniques fiables

Bordereau de transmission des fichiers des comptes bancaires ou postaux