La télé-déclaration Fiscale
- Télé-déclaration Fiscale
Etape 1 : Adhésion au système de la télédéclaration
Pour adhérer à ce système, le contribuable est invité à remplir un formulaire appelé «formulaire d’adhésion» et de le déposer à la structure de contrôle des impôts compétente (Direction des grandes entreprises ou bureau de contrôle des impôts territorialement compétent).
A cet effet, les structures de contrôle des impôts susmentionnées attribuent, à tout contribuable adhérent, un ou deux mots de passe selon son choix lui permettant d’accéder audit système qu’il pourra modifier après sa première connexion par l’intermédiaire d’une fonction d’actualisation mise à sa disposition.
Etape 2 : Acquisition de certificat électronique
L’accès au système en question est subordonné à l’acquisition d’un certificat électronique (client) auprès de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE). Les deux types de certificats commercialisé par l’ANCE sont acceptables : virtuel de type DIGIGO ou token physique sur clé USB.
Etape 3 : Liquidation des déclarations
liquider ses déclarations mensuelles, annuelles et d’acomptes provisionnels.
modifier les déclarations déjà liquidées.
consulter lesdites déclarations.
les imprimer
Etape 4 : Paiement des déclarations
Le règlement des impôts et taxes est possible à l’aide d’une autorisation de prélèvement sur les comptes bancaires et postaux.
Ce mode consiste à envoyer à la poste, en temps réel ou en batch, des ordres de paiements afin de prendre en charge leurs exécutions.
Le retour d’une réponse relative à un ordre de paiement (rejet ou acceptation) donne lieu à une mise à jour de la situation de la déclaration (déclaration payée ou rejetée).
Les déclarations rejetées doivent être liquidées de nouveau et supportent les pénalités de retard . L’option pour ce mode de règlement nécessite le dépôt auprès de la structure de contrôle des impôts compétente d’une autorisation de prélèvement signée par le contribuable et visée par l’établissement bancaire ou postal.
