La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
Présentation
La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), créée par l’article 18 du décret n° 1991-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances tel que modifié par le décret n° 1992 – 950 du 18 mai 1992.
Les directeurs généraux :
Depuis sa création, 5 directeurs généraux se sont succédés à la tête de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales:
- Mr Moncef Bouden de 1991 à 2001
- Mr Mohamed Ali Ben Malek de 2001 à 2005
- Mme Emna Gharbi de 2005 à 2008
- Mr Mohamed Ali Ben Malek de 2008 à 2012
- Mme Habiba Louati de 2012 à 2016
Mme Sihem Nemsia de 2016 à 2021
Mr Yahia Chemlali depuis Mars 2021
Effectif :
La répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF s’effectue comme suit:
- Le directeur général
- 3 chefs d’unités
- 10 directeurs
- 10 sous directeurs
- 10 chefs de services
Réorganisation de la DGELF
LA DGELF a fait récemment l’objet d’une réorganisation et ce par le décret n° 2016/668 du 6 juin 2016, de ce fait la répartition des emplois fonctionnels au sein de la DGELF a été révisée et elle s’effectue donc comme suit :
- Un directeur général
- 4 unités :
- Unité de la Prospective et de la Communication Fiscale,
- Unité de la Législation Fiscale,
- Unités des Etudes Fiscales.
- Unité d’analyses et de planification des politiques fiscales.
- 10 directions
- 20 sous directions
- 38 services
Prérogatives
La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF), est chargée notamment de :
- réaliser les études relatives au système fiscal afin de détecter les besoins de sa réforme pour lui permettre de mieux répondre aux objectifs du développement économique et social ;
- élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
- élaborer les notes communes relatives au commentaire de la législation fiscale ;
- suivre l’application de la législation fiscale et procéder aux enquêtes et audits nécessaires à cet effet ;
- étudier les demandes sectorielles en matière fiscale ;
- traiter les problèmes d’application de la législation fiscale ;
- veiller à la codification de la législation et de la doctrine fiscales et à leur mise à la disposition des utilisateurs ;
- contribuer au renforcement des fondements de la mise en place de l’administration électronique et au développement des services fiscaux dématérialisés ;
- suivre l’exécution de la politique fiscale ;
- promouvoir les missions d’assistance et d’information en matière fiscale ;
- préparer les rapports périodiques relatifs à la politique fiscale ;
- suivre la coopération internationale en matière de politique fiscale ;
- suivre le positionnement du système fiscal tunisien par rapport aux systèmes fiscaux dans le monde ;
- préparer les projets des plans et orientations en matière de politique fiscale conformément aux objectifs de développement économique et social retracés ;
- assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Fiscalité.
A cet effet, la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales comprend :
- L’unité de la prospective et de la communication fiscales
L’unité de la législation fiscale
L’unité des études fiscales
L’unité d’analyse et de planification des politiques fiscales
La Direction des Etudes et de la Législation Fiscales est dirigée par un cadre ayant rang de directeur général d’administration centrale et bénéficiant, outre les indemnités et avantages accordés à cette fonction d’une indemnité de responsabilité égale à celle prévue par l’article 3 (nouveau) du décret n°94-1105 du 14 mai 1994 modifiant le décret n°90-1411 du 10 septembre 1990 relatif aux indemnités allouées aux membres du contrôle général des finances.
Organigramme de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale
Coordonnées
Adresse : 71, Avenue Taieb Mhiri belvédère 1002 Tunis
Téléphone : (+216) 71 790 504
Fax : (+216) 71 79 05 50
Email : dg.dgelf@finances.gov.tn