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catégorie de formulaires : 2.Contrôle fiscal

Désignation du lieu de correspondance

Avis de cessation d’activité et désignation du lieu de correspondance

Engagement relatif à l’auto entrepreneur

Imprimé de la déclaration d’existence des personnes morales

Imprimé de la déclaration d’existence des personnes physiques

Liste détaillée des Factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires

Demande d’un acquis à caution

Registre des acquits à caution

Registre de contrôle des scellés

Registre des procès-verbaux de constat des quantités d’alcools et d’eau-de-vie obtenues par distillation