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catégorie de formulaires : 5.Dépôt sur support magnétique ou par les moyens électroniques fiables

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique de l’exercice 2012

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2013

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2014

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2015

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique de l’exercice 2015

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique des l’exercices 2016 et 2017

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique des exercices 2016 et 2017

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d’employeur sur support magnétique des exercices 2018

Cahier des charges de la déclaration d’employeur 2019