Déclaration de l’enregistrement concernant les jugements et arrêts rendus au profit des établissements bancaires
Déclaration sur l’honneur relative à la presentation de pieces justificatives d’opération d’exportation
Cahier des charges technique “Transfert d’informations en application de la loi FATCA par procédé informatique”
Modèle de la liste nominative relative aux personnes, exerçant une profession libérale traitant avec les services de l’Etat et des collectivités locales, les établissements et entreprises publics ainsi que les sociétés dont l’Etat détient une participation
