Madame Sihem Boughdiri Nemsia, Ministre des Finances, a présidé le 14 janvier 2025, « Le séminaire national de la présentation des nouvelles dispositions de la loi des finances 2025 ». Organisée au siège de l’Académie Diplomatique Internationale de Tunis par la Direction générale des études et de la législation fiscale en collaboration avec l’Ecole nationale des finances, cette rencontre était dédiée aux cadres du ministère des Finances.
Dans son allocution d’ouverture, la ministre a rendu hommage aux efforts des cadres et agents du ministère visant à assurer la durabilité des finances publiques et la consolidation des équilibres financiers en dépit des moyens limités et des pressions conjoncturelles. Elle a également salué les efforts déployés lors l’élaboration de la loi des finances 2025 dès les premiers préparatifs jusqu’à son adoption respectivement par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et par le Conseil National des Régions et des Districts(CNRD).
La Ministre a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance de cette rencontre qui représente une opportunité d’échange entre les cadres des structures régionales et centrales du ministère en vue de trouver des solutions pour contourner les difficultés rencontrées et ce pour une application meilleure et unifiée des dispositions de cette loi des finances.
Au sujet des orientations du son département lors de l’élaboration de la loi des finances pour l’année en cours, Mme Boughdiri Nemsia a précisé que les mesures et les articles de cette loi sont en conformité avec le choix de l’Etat de compter sur ses propres moyens et le choix de consolider les fondements de l’Etat social tout en offrant des incitations pour améliorer l’investissement et des encouragements répondant aux exigences de la croissance selon les grands choix tracés par l’Etat.
Les interventions survenues lors de ce séminaire ont été axées sur l’explication des dispositions de la loi de finances 2025 particulièrement les mesures portant sur l’impôt direct tels que l’allégement de la charge fiscale pour les bénéficiaires des pensions d’orphelins et les pensions d’invalidité, et les avantages fiscaux au profit des ouvrières agricoles. En matière d’impôts indirects les principales dispositions discutées ont porté sur la TVA et le droit de consommation (soutien à la Pharmacie Centrale et au secteur de l’industrie pharmaceutique et allégement de la fiscalité des bus acquis par les entreprises industrielles destinés au transport de leurs employés, par exemple).
Ont été également présentées les mesures stipulées dans la loi des finances 2025 concernant les droits de douane comme la révision du régime fiscal des voitures aménagées spécialement à l’usage des personnes handicapées et l’appui des efforts de la société Ellouhoum pour l’approvisionnement du marché.
Les nouvelles mesures dans le domaine de la fiscalité locale notamment celles portant sur la création d’un Fonds Spécial d’assurance contre la perte d’emploi pour des motifs économiques et d’un Fonds de Garantie des victimes des accidents de la circulation, ont suscité un débat constructif parmi les participants.
La même réaction dans la salle suite à la présentation des mesures de réconciliation avec les contribuables à l’instar de la régularisation de la situation fiscale des associations pour le travail de développement dans les écoles primaires.
En matière de procédures fiscales, les mesures de renforcement du droit de communication des services fiscaux et le renforcement de la conformité aux obligations relatives au régime de facturation électronique ont été débattu par les participants au séminaire.
