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catégorie de formulaires : Tous les documents

Demande d’un acquis à caution

Registre des acquits à caution

Registre de contrôle des scellés

Registre des procès-verbaux de constat des quantités d’alcools et d’eau-de-vie obtenues par distillation

Autorisation de l’ouverture d’un entrepôt d’alcool

Autorisation de levée d’une consignation des montants déposés aux comptes d’épargne investissement

Procès verbal de constat d’un reversement des métaux précieux sous pression

Arrêté de restitution d’un montant au titre de la TVA

Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal

Demande de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée consignée à l’importation du papier journal