Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (entreprises agricoles, industrielles ou de services totalement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (entreprises agricoles ou de services totalement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A (entreprises d’exploration ou d’études ou d’exploitation d’hydrocarbure)
Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international partiellement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A pour l’acquisition de biens immobiliers (sociétés de commerce international totalement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A et du droit de consommation pour l’acquisition de moyens de transport (sociétés de commerce international totalement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international totalement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits, services et équipements nécessaires aux opérations d’exportation)
