Cahier des Charges Technique-Comptes Bancaires-Dépôt des listes des numéros des comptes bancaires et postaux par les moyens électroniques fiables
Application pour l’établissement de la liste détaillée des bons de commandes des achats en suspension de la TVA
Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d’achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d’affaires sur support magnétique
Cahier des charges de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d’achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d’affaires sur support magnétique
Application pour l’établissement de la liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires
Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires
