Données relatives aux personnes physiques bénéficiaires de la mesure de régularisation prévue par l’article 66 de la L.F 2022
Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts pour les compagnies des assurances y compris les assurances Takaful 2023
Imprimé de la déclaration trimestrielle des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel
