Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre d’une mission diplomatique
Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre du corps diplomatique
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (acquisitions par les membres du corps diplomatique)
Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne)
Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée)
