Attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’acquisition des biens d’équipement, d’immeubles ou de matériel (leasing)
Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des annuités de leasing (entreprises totalement exportatrices)
Attestation du bénéfice de l’exonération du droit de consommation et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à…(acquisition d’une voiture de transport rural)
Attestation du bénéfice de la réduction du taux du droit de consommation à… (acquisition d’une voiture de taxi ou de louage)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des annuités de leasing (acquisition d’une voiture de louage, de taxi ou de transport rural)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non résidents)
