Dans le cadre de la transformation numérique de l’administration publique, la Direction Générale des Impôts met à la disposition des particuliers et des professionnels une plateforme électronique dédiée à l’immatriculation fiscale (dépôt de la déclaration d’existence)

Cette solution innovante permet d’effectuer l’intégralité des démarches d’immatriculation fiscale à distance, dans un environnement à la fois sécurisé, transparent et accessible à tous.

Fonctionnalités principales

• Dépôt en ligne des demandes d’immatriculation fiscale ;
• Consultation et suivi du statut des demandes ;
• Mise à jour des informations du dossier ;
• Réception des notifications et alertes de traitement ;
• Téléchargement de la carte d’identification fiscale et de la déclaration d’existence.

Les avantages

• Service disponible 24h/24 et 7j/7 ;
• Réduction des délais de traitement ;
• Diminution des déplacements administratifs ;
• Suivi simplifié et transparent des dossiers ;
• Sécurisation des échanges et des données.