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Demande de résiliation du système de dépôt sur support magnétique

Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2012/2013

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2012

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2013

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2014

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2015

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2015