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Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2014

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2015

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2015

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des l'exercices 2016 et 2017

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2016 et 2017

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2018

Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2019

Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2020

Déclaration pays par pays

Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2021et 2022