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Registre des procès-verbaux de constat des quantités d’alcools et d’eau-de-vie obtenues par distillation

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Autorisation de l’ouverture d’un entrepôt d’alcool

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Autorisation de levée d’une consignation des montants déposés aux comptes d’épargne investissement

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Procès verbal de constat d’un reversement des métaux précieux sous pression

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Arrêté de restitution d’un montant au titre de la TVA

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Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal

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Demande de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée consignée à l’importation du papier journal

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Demande pour l’obtention d’un service

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Demande de restitution d’un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée

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Reconnaissance d’une dette fiscale

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