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Imprimé de la déclaration d'employeur 2023

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Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2023

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Cahier des charges techniques-Déclaration pays par pays

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Déclarations de l'acompte provisionnel 2013

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Déclaration de l’avance optionnelle dans le régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu 2013

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Déclaration de l’impôt forfaitaire 2013

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Déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et revenu des salariés étrangers

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Déclaration des taxes dues par l'Agence Technique de Transport Terrestre

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Modèle de déclaration de la contribution volontaire

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Déclaration de l'impôt sur les sociétés (la plus value due par des personnes morales non résidentes)

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