Unité du Suivi, de la Coordination et des Etudes Fiscales
Présentation
L’unité du suivi, de la coordination et des études fiscales est dirigée par un chef d’unité bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.
Elle comprend quatre directions.
L’unité du Suivi, de la Coordination et des Etudes Fiscales est chargée notamment :
de participer à la réalisation des études et l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires d’ordre fiscal,
de participer à la réalisation des notes portant commentaire de la législation fiscale,
du suivi des requêtes des contribuables en phase de vérification fiscale,
du suivi des opérations d’octroi des avantages fiscaux,
de préparer les études portant sur le système fiscal,
de coordonner avec les organismes professionnels ayant relation avec l’activité de la direction générale des impôts,
de répondre aux demandes d’éclaircissement et de clarification émanant des contribuables en matière fiscale,
du suivi de l’activité des services de contrôle relevant de la direction générale des impôts et d’en assurer la coordination,
d’encadrer et d’assister les services du contrôle fiscal.