JIBAYA

Présentation

L’unité du suivi, de la coordination et des études fiscales est dirigée par un chef d’unité bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.

Elle comprend quatre directions.

L’unité du Suivi, de la Coordination et des Etudes Fiscales est chargée notamment :

  • de participer à la réalisation des études et l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires d’ordre fiscal,
  • de participer à la réalisation des notes portant commentaire de la législation fiscale,
  • du suivi des requêtes des contribuables en phase de vérification fiscale,
  • du suivi des opérations d’octroi des avantages fiscaux,
  • de préparer les études portant sur le système fiscal,
  • de coordonner avec les organismes professionnels ayant relation avec l’activité de la direction générale des impôts, 
  • de répondre aux demandes d’éclaircissement et de clarification émanant des contribuables en matière fiscale,
  • du suivi de l’activité des services de contrôle relevant de la direction générale des impôts et d’en assurer la coordination,
  • d’encadrer et d’assister les services du contrôle fiscal.