La télé-déclaration Fiscale

Etape 1 : Adhésion au système de la télédéclaration

Pour adhérer à ce système, le contribuable est invité à remplir un formulaire appelé «formulaire d’adhésion» et de le déposer à la structure de contrôle des impôts compétente (Direction des grandes entreprises ou bureau de contrôle des impôts territorialement compétent) ou bien il peut procéder à une adhésion en ligne.
A cet effet, les structures de contrôle des impôts susmentionnées attribuent, à tout contribuable adhérent, un ou deux mots de passe selon son choix lui permettant d’accéder audit système qu’il pourra modifier après sa première connexion par l’intermédiaire d’une fonction d’actualisation mise à sa disposition.

Etape 2 : Acquisition de certificat électronique

L’accès au système en question est subordonné à l’acquisition d’un certificat électronique (client) auprès de l’Agence Nationale de Certification Electronique (Tuntrust). Les deux types de certificats commercialisé par l’ANCE sont acceptables : virtuel de type DIGIGO ou token physique sur clé USB.

Etape 3 : Liquidation des déclarations

Une fois les formalités d’adhésion accomplies, le système permet à tout contribuable adhérent d’accéder à ce service pour :

– liquider ses déclarations mensuelles, annuelles et d’acomptes provisionnels, déclaration de l’impôt pétrolier, déclaration des comptes inactifs.
– modifier les déclarations déjà liquidées.
– consulter lesdites déclarations.
– les imprimer

Etape 4 : Paiement des déclarations

Le règlement des impôts et taxes est possible à l’aide d’une autorisation de prélèvement sur les comptes bancaires et postaux.

Ce mode consiste à envoyer à la banque centrale // au système de la télé- compensation, en temps réel ou en batch, des ordres de paiements afin de prendre en charge leurs exécutions.
Le retour d’une réponse relative à un ordre de paiement (rejet ou acceptation) donne lieu à une mise à jour de la situation de la déclaration (déclaration payée ou rejetée).
Les déclarations rejetées doivent être liquidées de nouveau et supportent les pénalités de retard . L’option pour ce mode de règlement nécessite le dépôt à travers le système de la télédéclaration d’une autorisation de prélèvement signée par le contribuable et visée par l’établissement bancaire ou postal.