Le ministère des finances informe les adhérents obligatoires ou optionnels au système de télédéclaration et du télépaiement qu’ils sont tenues de déposer leurs déclarations mensuelles dans un délai ne dépassant pas les 20 premiers jours du mois suivant à celui au cours duquel l’impôt a été dû ou les retenues à la source ont été opérées.
Cette décision concerne les déclarations mensuelles dues à partir du mois de janvier 2024.
Il s’agit des retenues et impôts suivants :
- La retenue à la source au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, l’Impôt sur les Sociétés et la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée,
- Le Droit de Consommation,
- La Taxe sur la Formation Professionnelle,
- La contribution au Fonds de promotion des logements pour les salariés FOPROLOS,
- Les taxes appliquées sur le chiffre d’affaires.
Pour d’amples informations vous pouvez appeler le Centre d’Information fiscale A Distance (CIFAD) au 81.100.400.