La Direction Générale des Impôts rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, l’utilisation de la facturation électronique est obligatoire pour :
• Les opérations réalisées par les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises avec l’État, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics, ;
• Les opérations de vente de médicaments et de carburants entre professionnels, à l’exception des détaillants.
À cet effet, la Direction Générale des Impôts invite l’ensemble des entreprises concernées n’ayant pas encore adhéré au système de facturation électronique à procéder, dans les plus brefs délais, à leur inscription auprès de la société Tunisie TradeNet, et ce, afin d’éviter les sanctions prévues par la loi de Finances pour l’année 2025, lesquelles entreront en application à compter du 1er juillet 2025.
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter :
• Le Centre d’information fiscale à distance au numéro : 81 100 400 ;
• Ou les services de la société Tunisie TradeNet à l’adresse électronique suivante : commercial@elfatoora.tn.
Avis aux contribuables concernés par la facturation électronique
