Le Ministère des Finances invite les contribuables adhérents, à titre obligatoire, au système de la télé-déclaration et du télépaiement, et n’ayant pas déposé la liasse fiscale, à déposer ladite liasse dans les plus brefs délais.
Le Ministère des Finances rappelle que le dépôt de la liasse fiscale se fait à distance via le site de l’administration fiscale :
www.jibaya.tn et la rubrique “Services en ligne“, et ce, selon le cahier des clauses techniques ainsi que les schémas XSD publiés sur le même site.
Étant précisé que la liasse fiscale comporte essentiellement :
– le bilan : actif,
– le bilan : capitaux propres et passif,
– l’état de résultat,
– l’état de flux de trésorerie,
– le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable,
– les notes aux états financiers ainsi que les pièces jointes à la déclaration d’IS ou d’IRPP sous format PDF.
Par ailleurs, et en cas de difficultés lors de l’utilisation du service relatif à la liasse fiscale ou pour d’amples informations, veuillez contacter :
- Le Centre d’Information Fiscale à Distance :81 .100 .400
- Par E-mail à l’adresse suivante : liasse.support@finances.gov.tn ;