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catégorie de formulaires : 2.Contrôle fiscal

Attestation de bénéfice d’exonération de la T.V.A (retour définitif)

Attestation d’exonération de la taxe de circulation

Attestation de bénéfice d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tableau « A » annexé au code de la T.V.A)

Quitus fiscal

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des services de douanes

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif de la Banque Centrale de Tunisie

Attestation de situation fiscale pour transfert de fonds

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des caisses nationales de sécurité sociale

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif du Receveur des Finances

Attestation de situation fiscale pour départ définitif