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catégorie de formulaires : Tous les documents

Bulletin de payement d’une créance fiscale

Bulletin de liquidation de la redevance compensatrice exigible sur les prestations en nature d’alcool

Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant à l’Etat

Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant aux collectivités locales

Registre de contrôle de dépôt des bulletins des notaires au titre de cession d’immeubles entre vifs

Registre de comptabilité matière (alcools, boissons alcoolisées ou eaux de vie)

Registre des congés

Registre des matières en fermentation ou en macération

Attestation de décharge des acquis à caution

Registre de suivi du bénéfice occasionnel du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations occasionnelles