Cette plateforme permet d’élaborer les certificats de retenue à la source en vertu l’article 41 de la loi des finances 2022…
Catégorie : Service dédié aux Professionnels
Déclaration Pays Par Pays
Ce service concerne les groupes d’entreprises multinationales « EMN » exerçant une activité en Tunisie et remplissant certaines conditions et qui ont l’obligation de déposer une déclaration pays par pays « DPP » conformément à l’action 13 du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices.
Déclaration Prix de Transfert
Ce services concerne les entreprises résidentes ou établies en Tunisie relevant d’un groupe d’entreprises multinationales qui réalisent des transactions avec des entreprises liées, au sens de l’article 48 septies de ce même code, résidentes ou établies hors de la Tunisie et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 200 millions de dinars, au titre des exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2020
Dépôt sur Support Magnétique
Ce service permet de tester uniquement la validité des fichiers avant d’être déposés sur support magnétique auprès du service de contrôle des impôts territorialement compétent (Direction des grandes entreprises et bureaux de contrôle des impôts).
E-situation fiscale
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.jibaya.tn et en choisissant ledit service.
il vous permet de liquider et de payer vos déclarations mensuelles d’impôts, vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :
Télé-Amende
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.jibaya.tn et en choisissant ledit service.
il vous permet de liquider et de payer vos déclarations mensuelles d’impôts, vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :
FATCA TUNISIE
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.jibaya.tn et en choisissant ledit service.
il vous permet de liquider et de payer vos déclarations mensuelles d’impôts, vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :
Dépôt dématérialisé de la liasse fiscale
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.jibaya.tn et en choisissant ledit service.
il vous permet de liquider et de payer vos déclarations mensuelles d’impôts, vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :
La télé-déclaration Fiscale
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.jibaya.tn et en choisissant ledit service.
il vous permet de liquider et de payer vos déclarations mensuelles d’impôts, vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :
La Télé-liquidation Fiscale
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.jibaya.tn et en choisissant ledit service.
il vous permet de liquider et de payer vos déclarations mensuelles d’impôts, vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes :