Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international totalement exportatrices)
Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits, services et équipements nécessaires aux opérations d’exportation)
Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)
Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)
Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à …….. (acquisition de matières premières à l’usage de l’artisanat)
Attestation de bénéfice d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tableau « A » annexé au code de la T.V.A)
