Le mardi 16 mai 2023, au siège de l’Agence Technique des Transports Terrestres (A3T), une cérémonie de signature d’une convention s’est tenue entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement (DGCPR) d’une part, et l’Agence Technique des Transport Terrestre d’autre part.
Ont pris part dans la cérémonie : de Mme Fatiha Al-Gharbi, Directrice Générale des Impôts, M. Al-Azhar Mazigh, Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Recouvrement, et de M. Habib Toumi Le Président Directeur Général de l’Agence technique des transports terrestres ainsi que quelques cadres appartenant aux différentes parties de la convention et du Centre Informatique du ministère des Finances.
La convention a pour objet de fixer les informations fournies par les services de l’Administration fiscale (DGI et DGCPR) à l’Agence technique des transports terrestres et de déterminer les modalités de leur transmission en application des prescriptions de l’arrêté du Ministre des Finances en date du 27 mars 2023.
Le paragraphe IV de la convention a prévu la création d’une commission paritaire composée de représentants l’Administration fiscale et des services de l’Agence technique des transports terrestres, notamment pour veiller à la bonne exécution de la présente convention et pallier les difficultés rencontrées lors de son application.
A noter que la signature de la convention s’inscrit dans le cadre des prérogatives données pour les services de l’Administration fiscale de conclure des conventions avec d’autres structures afin d’obtenir des informations périodiques à exploiter dans l’enrichissement de sa base de données et lors de ses travaux.
L’administration fiscale et la A3T : signature d’une convention d’échange d’informations
