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Imprimé de la déclaration de l'impôt forfaitaire 2023

Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts 2023

Imprimé de la déclaration trimestrielle des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière

Schémas XSD ( Modèles de références)

Schémas XSD (modèles de référence pour les listes)

Cahier des Charges Technique-Comptes Bancaires-Dépôt des listes des numéros des comptes bancaires et postaux par les moyens électroniques fiables

Bordereau de transmission des fichiers des comptes bancaires ou postaux

Application pour l'établissement de la liste détaillée des bons de commandes des achats en suspension de la TVA

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique