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Imprimé de la déclaration d'employeur 2022

Déclaration de l'impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière 2023

Imprimé de la déclaration de l'impôt forfaitaire 2023

Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts 2023

Imprimé de la déclaration trimestrielle des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière

Schémas XSD ( Modèles de références)

Schémas XSD (modèles de référence pour les listes)

Cahier des Charges Technique-Comptes Bancaires-Dépôt des listes des numéros des comptes bancaires et postaux par les moyens électroniques fiables

Bordereau de transmission des fichiers des comptes bancaires ou postaux