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Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

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Fiche des anomalies afférentes à la déclaration de l'employeur

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Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique

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Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011

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Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2012

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Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2013

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Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2014

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Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2015

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Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2015

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Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des l'exercices 2016 et 2017

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