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Cahier des charges de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

Liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Application pour l'établissement de la liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

Fiche des anomalies afférentes à la déclaration de l'employeur

Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2012

Cahier des charges relatif à la déclaration d’employeur sur support magnétique pour l’année 2013