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Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des l'exercices 2016 et 2017

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2016 et 2017

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2018

Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2019

Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2020

Déclaration pays par pays

Cahier des charges de la déclaration d'employeur 2021et 2022

Demande d'adhésion à la télé liquidation pour les professionnels

Etat des créances radiées

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration de l’Acompte Provisionnel