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Registre de suivi d’or à la casse (artisan bijoutier)

Registre de suivi d’or à la casse (commerçant bijoutier)

Bordereau d’envoi des titres de recouvrement

Etat de détermination d’un résultat fiscal

Bordereau d’acceptation des bijoux pour contrôle

Bordereau de dépôt des bijoux pour contrôle

Attestation de main levée sur gage

Attestation de l’exercice d’une activité relative aux métaux précieux

Attestation de délivrance d’un poinçon de maître

Attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’acquisition des biens d’équipement, d’immeubles ou de matériel (leasing)