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Bordereau d’envoi des titres de recouvrement

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Etat de détermination d’un résultat fiscal

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Bordereau d’acceptation des bijoux pour contrôle

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Bordereau de dépôt des bijoux pour contrôle

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Attestation de main levée sur gage

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Attestation de l’exercice d’une activité relative aux métaux précieux

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Attestation de délivrance d’un poinçon de maître

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Attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’acquisition des biens d’équipement, d’immeubles ou de matériel (leasing)

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Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des annuités de leasing (entreprises totalement exportatrices)

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Attestation du bénéfice de l’exonération du droit de consommation et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à...(acquisition d’une voiture de transport rural)

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