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Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre du corps diplomatique

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales

Attestation de bénéfice de l’exonération de la taxe sur les voyages à l’étranger

Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (acquisitions par les membres du corps diplomatique)

Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules

Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne)

Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée)

Attestation de main levée sur une caution au titre de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur le papier

8Attestation de suspension des taxes et de droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services destinés à l’exportation)