Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des annuités de leasing (acquisition d’une voiture de louage, de taxi ou de transport rural)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non résidents)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre d’une mission diplomatique
Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre du corps diplomatique
