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Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)

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Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)

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Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à …….. (acquisition de matières premières à l’usage de l’artisanat)

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Attestation de bénéfice d’exonération de la T.V.A (retour définitif)

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Attestation d’exonération de la taxe de circulation

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Attestation de bénéfice d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tableau « A » annexé au code de la T.V.A)

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Quitus fiscal

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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des services de douanes

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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif de la Banque Centrale de Tunisie

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Attestation de situation fiscale pour transfert de fonds

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