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Présentation

Les Bureaux de Contrôle des Impôts (B.C.I) sont chargés, dans les limites de leurs compétences territoriales, de veiller sur l’application de la législation fiscale en vigueur et d’assurer les opérations de contrôle fiscal des impôts, droits, taxes, redevances et autres prélèvements fiscaux régis par les dispositions du code des droits et procédures fiscaux, et ce, notamment, en matière de contrôle sur place, de régularisation des défauts et des découvertes et de vérification fiscales.

A cet effet, ils sont chargés notamment :

  • de recevoir les déclarations d’existence présentées par les contribuables soumis à cette obligation et de leur délivrer les cartes d’immatriculation fiscale,
  • de la tenue, la sauvegarde et la mise à jour du fichier des contribuables,
  • d’assurer au profit des contribuables des services d’information, d’orientation et de renseignement,
  • du contrôle du respect des obligations fiscales par les contribuables,
  • de collecter les informations et les données nécessaires aux opérations de contrôle fiscal,
  • de préparer les programmes de contrôle fiscal et d’assurer le suivi de leur exécution,
  • de préparer les arrêtés de taxation d’office,
  • de préparer les décisions de retrait du régime forfaitaire,
  • de constater les infractions fiscales pénales,
  • d’effectuer toutes les tâches qui leur sont attribuées par les textes législatifs et règlementaires.