L’unité de la prospective et de la communication fiscales
L’unité de la prospective et de la communication fiscales est chargée notamment de :
préparer les projets des plans et orientations en matière de politique fiscale conformément aux objectifs de développement économique et social retracé,
suivre l’exécution de la politique fiscale,
réaliser les rapports périodiques relatifs à la politique fiscale,
suivre la coopération internationale en matière de politique fiscale,
assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Fiscalité,
promouvoir les missions d’assistance et d’information en matière fiscale,
contribuer au renforcement des fondements de la mise en place du système de communication et de diffusion de l’information fiscale à distance dans le cadre de la mise en place de l’administration électronique,
veiller à l’actualisation et à l’enrichissement du système de communication et de diffusion de l’information fiscale à distance,
veiller à la codification de la législation et de la doctrine fiscales et à leur mise à la disposition des utilisateurs,
préparer les supports des séminaires et des actions de formation en matière fiscale,
participer à l’élaboration des supports pédagogiques relatifs à l’enseignement de la fiscalité au profit des agents de l’administration et au sein des établissements d’enseignement et de formation professionnelle.
L’unité de la prospective et de la communication fiscale est dirigée par un chef d’unité bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.