JIBAYA

L’unité des études fiscales est chargée notamment de :

  • réaliser les études relatives au système fiscal afin de détecter les besoins de sa réforme pour lui permettre de mieux répondre aux objectifs du développement économique et social,
  • étudier les demandes sectorielles relatives à la fiscalité,
  • développer les bases des données relatives à la fiscalité des secteurs, des produits et des entreprises,
  • traiter les problèmes de principe relatifs à l’application de la législation fiscale,
  • étudier les opportunités d’harmonisation de la législation fiscale avec le système législatif national.

 

L’unité des études fiscales est dirigée par un chef d’unité bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.