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Présentation

L’unité de l’inspection des services fiscaux est dirigée par un chef d’unité bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale, assisté par deux inspecteurs de première classe ayant rang et avantages d’un directeur d’administration centrale.

 L’unité de l’inspection des services fiscaux est chargée notamment :


  • de contrôler l’application de la législation fiscale et des procédures et réglementations en vigueur dans les divers services de la Direction Générale des Impôts .
  • d’effectuer les inspections administratives et financières et les enquêtes relatives au fonctionnement des services fiscaux .
  • de mener les enquêtes relatives aux infractions et dépassements commis par les agents pendant ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions .
  • d’assurer dans le cadre de leurs attributions, le suivi de la régularisation des situations des contribuables .
  • de recueillir et d’exploiter les rapports périodiques d’activité de la Direction Générale des Impôts et les rapports d’inspections et d’enquêtes effectuées par les divers organes de contrôle.