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Dans le cadre de la poursuite de ses efforts de digitalisation des différents services administratifs, la Direction Générale des Impôts informe les contribuables soumis à l’obligation de dépôt de la déclaration de l’employeur par les moyens électroniques fiables, que le dépôt de ladite déclaration au titre de l’année 2025 s’effectue exclusivement via la plateforme « TEJ » et ce conformément au cahier des charges techniques mis à jour et publié sur le site Jibaya.tn et dans un délai qui ne dépasse pas le 30 avril 2026. Pour plus d’informations, appelez le centre d’information fiscale : 81.100.400

La huitième édition de « Fiscalité 10/10 » destinée aux élèves des cinquième et sixième années de l’enseignement primaire, a démarré au cours de la première semaine de février 2026. Le coup d’envoi de cette manifestation a été donné cette année à Kairouan, la capitale des Aghlabides, à l’école Taïeb Mhiri, où deux cadres du Centre régional de contrôle des impôts ont assuré un cours pédagogique visant à renforcer la culture citoyenne et à inculquer l’esprit de responsabilité fiscale aux jeunes, en tant que futurs contribuables. Durant une heure, les élèves bénéficiaires ont interagi avec spontanéité et une intelligence remarquable avec le contenu du cours, présenté de manière simplifiée. Le cours a permis d’aborder des notions liées aux ressources et aux dépenses de l’État, expliquant des termes relatifs à la fiscalité afin de familiariser les enfants avec le jargon financier dans leur vie quotidienne. L’accent a été mis sur l’importance de l’impôt dans le financement des différents projets économiques et de développement d’où la nécessité pour chaque contribuable de s’acquitter de son devoir envers la Trésorerie de l’Etat. Si la précédente édition de « Fiscalité 10/10 » a enregistré un succès record avec plus de 17.000 élèves bénéficiaires répartis dans plus de 400 écoles à travers tout le territoire national, les efforts ont été intensifiés cette année afin de consolider cette réussite et élargir l’initiative à un plus grand nombre d’élèves et d’établissements. Les supports pédagogiques ont notamment été renforcés par un dessin animé produit pour appuyer les messages adressés aux enfants sur le rôle des ressources fiscales dans le développement de l’économie nationale et pour ancrer davantage l’importance du devoir fiscal dans leurs esprits.

En vertu de l’article 70 de la loi des finances 2025, le ministère des finances informe les établissements de santé et hospitaliers privés qu’ils sont tenus de présenter aux services de contrôle fiscal compétents, dans un délai ne dépassant pas la première quinzaine de chaque semestre civil une liste nominative des prestataires de services de santé, médicaux et paramédicaux intervenant auprès d’eux, et ce, au titre du semestre précédent. Les entreprises d’assurance agréées pour pratiquer la branche de l’assurance  maladie, les mutuelles créées conformément à la législation en vigueur, et toutes les entreprises qui interviennent dans les dossiers de gestion et d’indemnisation  au titre de l’assurance maladie pour le compte des entreprises d’assurance ou des mutuelles, sont tenues également,  de présenter aux services fiscaux compétents, dans un délai maximum des quinze premiers jours de chaque semestre civil, une liste nominative des prestataires de services de santé, médicaux et paramédicaux dont les noms figurent dans les documents exigés pour l’indemnisation, au titre  du semestre précédent. Le dépôt des listes susmentionnées s’effectue selon le format XML à travers la plateforme TEJ en se référant au cahier des charges techniques que vous pouvez l’imprimer via le site web Jibaya.tn Le ministère rappelle les établissements concernés que le 15 janvier 2026 est le dernier délai légal pour déposer la déclaration relative au deuxième semestre 2025. Pour plus d’information, contactez le centre d’information fiscale à distance 81.100.800 ou l’adresse électronique suivante : support.tej@finances.gov.tn

Madame Mechkat Slama El Khaldi, ministre des Finances, a ouvert, le lundi 15 décembre 2025, une rencontre interactive réunissant, d’une part, les représentants des structures administratives fiscales et, d’autre part, les professions, instances, organisations ainsi que l’ensemble des opérateurs en relation avec l’administration fiscale.Cette rencontre, organisée par la Direction générale des Impôts en collaboration avec l’agence allemande de coopération internationale (GIZ), s’inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue et de la communication entre ces différentes parties. Elle vise également à offrir une vision claire des services et des mécanismes existants, notamment numériques, tout en proposant un diagnostic collectif des points forts et des axes d’amélioration. Après la présentation du cadre général de la rencontre et le mot de bienvenue de Mme Fatiha Gharbi adressée à l’ensemble des participants, les principales avancées de la digitalisation de l’administration fiscale ont été exposées, y compris les plateformes et services numériques. Cette présentation a été suivie d’une évaluation et d’un débat interactif autour des outils et des canaux de communication et d’orientation fiscale, en adéquation avec le slogan de l’administration : « Vers une communication fiscale plus efficace ».Cette rencontre a constitué une opportunité précieuse pour l’administration d’écouter les corps de métiers auxiliaires et les acteurs économiques (experts-comptables, comptables, avocats, conseillers fiscaux, organisations patronales, des représentants de la société civile…). Les intervenants ont ainsi exposé les difficultés pratiques rencontrées dans leurs relations avec l’administration, tout en formulant leurs attentes et propositions en vue d’améliorer la relation fiscale avec le contribuable.

Le Ministère des Finances informe les entreprises établies en Tunisie soumises à l’obligation de dépôt des déclarations Pays par Pays (DPP), conformément aux conditions prévues à l’article 17 ter du Code des droits et procédures fiscaux CDPF, qu’elles doivent déposer leurs déclarations relatives à l’exercice 2024 au plus tard le 31 décembre 2025.           Sont tenues de déposer la DPP : Ce dépôt s’effectue en accédant au site de l’administration fiscale, “jibaya.tn“, services en ligne, rubrique « Déclaration pays par pays » via le lien suivant : https://jibaya.tn/blog/declaration-pays-par-pays/ Le dépôt doit être réalisé conformément au schéma XSD et au cahier des charges techniques publiés sur le même site. Remarques :           L’accès à la plateforme de dépôt et de notification nécessite un certificat électronique d’authentification DigiGO. Il est recommandé de vérifier la validité de ce certificat avant de débuter les procédures de dépôt.           Pour plus d’informations, veuillez consulter la note commune 13/2022 .           Pour toute question technique, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : cbc@finances.tn

Fidèle à sa stratégie de communication basée sur la proximité pour être toujours aux côtés du contribuable, la Direction Générale des Impôts a participé au “Global Congress AI Africa” (GAICA 2025) qui s’est tenu au Nnovation City à Sousse du 17 et 19 novembre 2025. Avec plus de 6000 participants, 200 startups, 130 experts internationaux et 134 intervenants, cet événement est une occasion pour fournir aux visiteurs du congrès des informations fiscales utiles pour le lancement ou la gestion d’un projet dans le domaine de l’AI. Le stand de la DGI, installé sur place à cette occasion, a accueilli de nombreux startuppers venus consulter les avantages fiscaux dédiés aux startups et aux investisseurs. Une équipe composée de compétences des centres régionaux d’impôts Souuse 1, 2 et Monastir et du centre de l’information fiscale à distance était mobilisée dans cet espace durant les trois jours de l’événement, considéré comme le plus grand rendez-vous africain dédié à l’intelligence artificielle.

La Direction Générale des Impôts informe les contribuables soumis à l’obligation de dépôt de la liasse fiscale et les personnes morales soumises à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert qu’ils sont tenus de : – Déposer les déclarations concernées uniquement via la plateforme “TEJ” et conformément aux cahiers des charges techniques et aux schémas XSD publiés sur cette même plateforme. – Régulariser les défauts de dépôt desdites déclarations à travers la plateforme “TEJ”. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Centre d’Information Fiscale à Distance sur le numéro (+216) 81.100.400 ou par e-mail sur l’adresse support.tej@finances.gov.tn  

Faisant suite à la parution de l’arrêté de la ministre des finances du 14 octobre 2025, fixant les critères de classification des entreprises prestataires de services de consommation sur place et les délais de leur mise en conformité, le Ministère des Finances invite les personnes morales exerçant les activités de restaurants classés touristiques ou salons de thé ou cafés de deuxième et troisième catégorie à adhérer à la plateforme dédiée aux caisses enregistreuses fiscales. L’adhésion s’effectue à travers : 1- Le contact de l’un des fournisseurs des caisses accrédités dont la liste est disponible sur le site “Jibaya.tn” et ce afin de : 2- Poursuivre les procédures d’adhésion à la plateforme auprès coordination avec les fournisseurs. Il est à noter que l’opération d’adhésion se fait intégralement à distance. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Centre d’Information Fiscale à Distance au 81.100.400 ou la Cellule d’adhésion à la Direction Générale des Impôts au 71.780.347.

En vue de se conformer à l’Accord intergouvernemental FATCA et ses annexes, conclu entre la Tunisie et les États-Unis et signé le 13 mai 2019, les institutions financières doivent communiquer chaque année à l’administration fiscale tunisienne des informations relatives à des personnes américaines, et ce par le biais du service en ligne “FATCA Tunisie” et selon un cahier des charges technique Transfert d’informations en application de la loi FATCA par procédé informatique. Cet avis vise à informer les institutions financières déclarantes de l’ouverture du service en ligne spécialisé FATCA TUNISIE pour le dépôt des déclarations FATCA des institutions financières , et que le dépôt des fichiers FATCA 2024 doit être effectué au plus tard le 29 août 2025, sachant que le service en ligne FATCA TUNISIE ne serait plus accessible après cette date.

Le ministère des finances rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 23 relatif à la loi de finances pour l’année 2023, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) été institué. Cet impôt est exigible au premier janvier de chaque année sur l’ensemble des immeubles détenus par toute personne physique, lorsque la valeur commerciale totale de ces biens est supérieure ou égale à 3 millions de dinars. Sont également pris en compte les biens appartenant aux enfants mineurs à la charge du contribuable. La valeur de 3 millions de dinars est déterminée sur la base de la valeur réelle de l’ensemble des biens immobiliers concernés, y compris les droits sociaux dans les sociétés civiles immobilières, après déduction des dettes grevant les dits biens, à l’exception des garanties en nature consenties au profit de sociétés. Sont exclus du champ d’application de l’IFI Le montant de l’impôt est calculé au taux de 0.5% de la valeur nette des biens immobiliers concernés. A ce titre, le ministère des Finances invite les contribuables concernés à effectuer leur déclaration et à s’acquitter du montant dû auprès du receveur des finances compétent, selon leur lieu de résidence principale, au plus tard le 30 juin 2025, afin d’éviter l’application de pénalités de retard et les sanctions prévues par la législation en vigueur. Pour tout renseignement complémentaire, les contribuables peuvent contacter :