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Archives : Formulaire a télécharger

Bulletin de payement relatif au droit de garantie des ouvrages en métaux précieux

Registre de suivi du bénéfice de régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations générales

Carte d’identification fiscale

Bulletin de payement d’une créance fiscale

Bulletin de liquidation de la redevance compensatrice exigible sur les prestations en nature d’alcool

Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant à l’Etat

Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant aux collectivités locales

Registre de contrôle de dépôt des bulletins des notaires au titre de cession d’immeubles entre vifs

Registre de comptabilité matière (alcools, boissons alcoolisées ou eaux de vie)

Registre des congés