JIBAYA

Arrêté de restitution d’un montant au titre de la TVA

Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal

Demande de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée consignée à l’importation du papier journal

Demande pour l’obtention d’un service

Demande de restitution d’un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée

Reconnaissance d’une dette fiscale

Main levée sur véhicule

Etat des dons et subventions accordés

Etat d’émission des acquits à caution délivrés durant le mois de..

Bulletin de suivi de fabrication d’or