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Présentation

L’unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale est dirigée par un chef d’unité bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.
Elle comprend trois directions.

L’unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale est chargée notamment :

  • D’élaborer les projets d’organisation administrative de la Direction Générale des Impôts et des services extérieurs qui lui sont rattachés et de veiller au suivi de leurs exécution,
  • De la tenue des dossiers administratifs et financiers des agents relevant de la Direction Générale des Impôts,
  • De veiller au recrutement des agents avec la coordination des services centraux du Ministère des Finances,
  • Du suivi de l’avancement des agents au cours de leur carrière,
  • De veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de gestion administrative des ressources humaines,
  • De coordonner avec le Centre National d’Informatique en matière de gestion administrative des ressources humaines,
  • D’assurer l’éxécution des procédures disciplinaires concernant les agents relevant de la Direction Générale des Impôts,
  • D’assurer le suivi des litiges portés devant le Tribunal Administratif par les agents,
  • De coordonner avec les services du chef du contentieux de l’Etat dans dans les affaires la Direction Générale des Impôts ou ses agents font partie, 
  • De préparer le budget de fonctionnement et de développement de la Direction Générale des Impôts,
  • De participer à la préparation des plans de développement du Ministère des Finances,
  • D’éxécuter le budget au niveau de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses relatives à la rémunération, au fonctionnement et aux projets de développement,
  • Du suivi de la consommation des crédits délégués aux services extérieurs,
  • De l’entretien des bâtiments, du matériel, des équipements administratifs et des moyens de transport,
  • De suivre les locations des locaux appartenant à la Direction Générale des Impôts et ses services extérieurs,
  • D’assurer les opérations d’approvisionnement en produits, matériels et équipements et la tenue de la comptabilité matière et d’effectuer les opérations d’inventaire,
  • D’élaborer les dossiers des marchés et le suivi de leur déroulement auprès des commissions compétentes,
  • De veiller à la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les services de la Direction Générale des Impôts,
  • De la préparation matérielle du “Bulletin Officiel des Impôts” et les notes administratives internes afin d’assurer leur diffusion aux divers services relevant de la Direction Générale des Impôts,
  • De répertorier la doctrine fiscale et d’assurer sa diffusion aux divers services de la Direction Générale des Impôts,
  • D’éxécuter les programmes et les plans nationaux en matière d’archives en coordination avec les Archives Nationales, de préparer et mettre à jour les outils du travail archivistique,
  • De veiller à la coordination des travaux de conservation et de superviser les opérations de transfert et d’élimination des documents par les différents services et d’assurer le suivi de leur exécution à l’échelle régionale,
  • De fixer les besoins de base et spécifiques en matière de formation,
  • De préparer les programmes de formation et de recyclage en vu de l’amélioration du niveau professionnel des agents de la Direction Générale des Impôts et de veiller à leur application en collaboration avec l’Ecole nationale des Finances, 
  • De préparer et d’exécuter les programmes de coopération internationale en matière de formation des agents et d’échange des expériences,
  • D’organiser les séminaires au profit des agents et des professionnels,
  • Du suivi de la participation aux séminaires organisés par d’autres organismes.