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M. Yahya Chemlali, Directeur général des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, a présidé les travaux d’une journée d’étude pour expliquer les mesures contenues dans la loi de finances 2024. Cette journée était organisée samedi 10 février 2024 à l’initiative de l’Union régionale de l’industrie, du commerce et de l’artisanat de Tataouine.A l’ouverture des travaux, M. Yahya Chemlali a rappelé le contexte spécifique qui a accompagné la préparation de la loi de finances surtout la nécessité de concilier les exigences du financement des dépenses de l’Etat et la maîtrise de la pression fiscale en plus de la préservation des entreprises et du rôle social de l’Etat.Il a également rappelé le souci de la direction des impôts d’établir des relations de confiance avec le contribuable en lui assurant plus de garanties et en offrant de nouveaux avantages aux nouveaux entrepreneurs et de les encourager à investir dans des projets axés sur les énergies renouvelables et l’économie verte, bleue et circulaire, pour soutenir le développement durable.En réponse à certaines questions portant sur les préoccupations d’un grand nombre de citoyens du gouvernorat de Tataouine résidant à l’étranger, M. yahya Chemlali a expliqué un ensemble de mesures d’encouragement contenues dans les lois de finances des années précédentes.Il a également traité des nouvelles législations approuvées par l’Assemblée des représentants du peuple notamment en ce qui concerne les exonérations douanières au titre de l’importation de véhicules.Il a ajouté que la loi de finances compte quatre amnisties portant sur le volet fiscal, les taxes municipales, les voitures des personnes à besoins spécifiques et une amnistie sur les droits de circulation. (Photos UTICA Tataouine)

Dans le cadre du rapprochement des services des contribuables, le Centre régional de contrôle des impôts « Sousse 2 » a ouvert ses portes début février 2024. Conformément à un arrêté du Ministre des Finances en date du 11 janvier 2024, fixant la compétence territoriale des deux centres régionaux de contrôle fiscal, Sousse 1 et Sousse 2, dans les services extérieurs de la Direction Générale des Impôts au Ministère des Finances, les services du centre régional de contrôle fiscal « Sousse 2 » couvrent les délégations de : Hammam Sousse, Kalaa El Kbira, Kalaa Sghira et Enfida, Akouda, Bouficha, Hergla, Sidi Bouali et Koundar. Le nombre des contribuables affiliés au Centre Régional de Contrôle des Impôts « Sousse 2 » (à fin décembre 2023) est de 25.627, répartis entre les personnes morales au taux de 26%, les personnes physiques au sein du régime réel au taux de 28%, et les personnes physiques dans le cadre du régime forfaitaire à raison de 46 %.

Dans le cadre de d’accentuer ses efforts sur la communication, l’éducation et la sensibilisation à l’importance de la fiscalité pour fournir des ressources importantes à l’économie nationale, et afin d’avoir une génération respectueuse des principes de citoyenneté, y compris le devoir fiscal, la Direction Générale des Impôts (DGI) lancera la manifestation « Fiscalité 10/10 » au cours de la seconde quinzaine de février 2024. La manifestation consiste à présenter, par les cadres de la DGI d’une leçon basée sur la sensibilisation et la vulgarisation des termes relatifs aux ressources de l’Etat ainsi qu’à ses dépenses. Cette leçon au profit des élèves d’écoles primaires sur tout le territoire de la République, en mettra l’accent sur la définition des impôts au sens large en passant en revue certains d’entre eux à l’aide d’exemples, tout en soulignant l’importance de l’accomplissement du devoir fiscal en tant que devoir national sacré. Le cours comprend également la distribution de documents pédagogiques spécialement préparés pour consolider les différentes notions présentées au cours. Ces documents sont représentés dans le dépliant intitulé « Fiscalité 10/10 », qui résume le contenu de la leçon en 10 points, en plus du livret «Super Tun-Man et Amal », qui raconte l’histoire d’Amal, l’élève énergique et personnelle qui rencontre « Super Tun-Man », un personnage qui allie plaisir, sérieux et curiosité. Un voyage d’amitié commence entre les deux parties, à travers lequel Amal découvre les principes de la finance publique, les ressources, les dépenses, les impôts et les taxes… Soudain, « Super Tun-Man » cesse de travailler. Amal peut-elle l’aider ? Il convient de noter que la manifestation « Fiscalité 10/10 », organisée par la DGI en collaboration avec le Ministère de l’Éducation, atteint sa sixième édition, puisqu’elle a été lancée en 2015 comme une expérience qui a inclus environ 3 000 étudiants dans 8 gouvernorats avant d’être généralisée sur tout le territoire tunisien depuis 2016. En moyenne, plus de 10 000 élèves ont bénéficié chaque année du contenu des cours avant l’arrêt de la manifestation en 2020 en raison de la pandémie du Covid.

Madame Fatiha Gharbi, Directrice générale des impôts a effectué, en compagnie de cadres de la DGI, une visite de travail aux services régionaux du gouvernorat de Zaghouan

Madame Sihem Boughdiri Nemsia, Ministre des Finances, a présidé le 10 janvier, « Le séminaire national pour la présentation des nouvelles dispositions de la loi de finances 2024 ». Organisée à la Cité de la culture par la Direction générale des études et de la législation fiscales en collaboration avec l’Ecole nationale des finances, cette rencontre était dédiée aux cadres du ministère des Finances.Dans son allocution d’ouverture, la Ministre a confirmé la réussite du ministère à relever les défis de 2023 notamment celui des équilibres et des engagements financiers qui ont été honorés en dépit de la délicatesse de la conjoncture économique.Elle a précisé que les mesures et les articles de la loi de Finances 2024 s’inscrivent dans le cadre du programme du ministère et de la vision du gouvernement en général visant à booster l’investissement et encourager la création d’entreprises et inciter à la préservation des ressources naturelles et l’exploitation des énergies nouvelles. Elle a également mis l’accent sur la priorité de la lutte contre l’évasion fiscale et l’intégration davantage du secteur informel dans le circuit économique.La ministre a, par ailleurs, rendu hommage aux efforts des cadres et agents du ministère dans la préparation de la loi de finances mettant en valeur leur compétence et leur souci d’accomplir leur mission dans la mobilisation des ressources de l’Etat et ce malgré des moyens limités.Dans ce cadre, elle a annoncé qu’il sera procédé à la consolidation de l’administration fiscale par de nouveaux recrutements en vue de renforcer les ressources humaines et soutenir les efforts de l’administration.Les interventions survenues lors de ce séminaire ont été axées sur l’explication des dispositions de la loi de finances 2024, particulièrement les mesures portant sur l’impôt direct telles que l’encouragement à la création d’entreprises, à l’incitation de l’initiative privée et au financement des startups. En matière d’impôts indirects les principales dispositions portent sur l’allègement des droits sur le thé et le café et l’allègement de la taxe sur la valeur ajoutée imposée sur les véhicules et motos électriques. Il est à noter que les mesures de la loi des finances pour l’année 2024 visent l’amélioration de la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale à travers la consolidation des garanties qui leur sont offertes.Ont été également présentées les mesures stipulées dans la loi de finances 2024 concernant les droits de douane comme celles concernant les tarifs exceptionnels de la liste des produits importés d’origine turque et l’actualisation du montant des redevances sur les services douaniers. Les nouvelles mesures dans le domaine de la fiscalité locale notamment celles portant sur la création d’un compte pour le financement des transports urbains et la création d’une taxe sur les dérivés du lait ont été également présentées.

Le ministère des finances informe les adhérents obligatoires ou optionnels au système de télédéclaration et du télépaiement qu’ils sont tenues de déposer leurs déclarations mensuelles dans un délai ne dépassant pas les 20 premiers jours du mois suivant à celui au cours duquel l’impôt a été dû ou les retenues à la source ont été opérées. Cette décision concerne les déclarations mensuelles dues à partir du mois de janvier 2024. Il s’agit des retenues et impôts suivants : Pour d’amples informations vous pouvez appeler le Centre d’Information fiscale A Distance (CIFAD) au 81.100.400.

Le Ministère des Finances invite les contribuables adhérents, à titre obligatoire, au système de la télé-déclaration et du télépaiement, et n’ayant pas déposé la liasse fiscale, à déposer ladite liasse dans les plus brefs délais. Le Ministère des Finances rappelle que le dépôt de la liasse fiscale se fait à distance via le site de l’administration fiscale : www.jibaya.tn et la rubrique “Services en ligne“, et ce, selon le cahier des clauses techniques ainsi que les schémas XSD publiés sur le même site. Étant précisé que la liasse fiscale comporte essentiellement : – le bilan : actif, – le bilan : capitaux propres et passif, – l’état de résultat, – l’état de flux de trésorerie, – le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable, – les notes aux états financiers ainsi que les pièces jointes à la déclaration d’IS ou d’IRPP sous format PDF. Par ailleurs, et en cas de difficultés lors de l’utilisation du service relatif à la liasse fiscale ou pour d’amples informations, veuillez contacter :

Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent les produits de consommation fixés par le décret numéro 500 de l’année 1996, qu’en vertu de l’article 58 de la loi des finances 2022 et dans l’objectif d’améliorer le taux de la conformité fiscale, et à partir du 1er janvier 2024 le taux de l’Avance sur les Importations des produits ci-dessus cités sera augmenté de 10 % à 15 % et ce pour les contribuables n’ayant pas régularisé leurs situations fiscales. Afin d’éviter cette augmentation, le Ministère des Finances appelle les personnes concernées par ladite augmentation à : Il est à noter que les personnes concernées par l’augmentation de l’A.I.R ne peuvent pas récupérer le trop-perçu dudit impôt résultant de l’application de cette avance mais peuvent déduire cette avance des acomptes provisionnels ou de l’impôt annuel dû ultérieurement. Pour d’amples informations, appelez le Centre d’Information Fiscales à Distance au 81.100.400.

M. Fatiha Gharbi, Directeur Général des Impôts, a participé aux trente-sixièmes rencontres annuelles du « Cercle de Réflexion et d’Echange des Cadres de l’Administration Fiscale » (CREDAF), qui se sont déroulées dans la capitale guinéenne, Conakry, du 14 au 16 juin 2023. Outre les séances plénières sur des sujets liés au thème « Développement du civisme fiscal», la réunion annuelle comprenait trois ateliers sur le renforcement des droits et garanties des contribuables, le rôle du contrôle fiscal dans la promotion de la citoyenneté fiscale, le rôle de la médiation fiscale et des tiers (douanes, banques, assurances, etc.). M. Bernard Gomo, Premier ministre du gouvernement guinéen a donné le coup d’envoi des activités de la conférence. Il est à noter que le « Cercle de Réflexion et d’Echange des Cadres des Administrations Fiscales » (CREDAF) est une organisation non gouvernementale francophone créée en 1982 à Yaoundé. Parmi ses objectifs figure la facilitation du dialogue et des échanges entre les Etats membres et la promotion de la coopération internationale multilatérale sur la base de l’intérêt commun et de la mise en commun des expériences.

Lutte contre la fraude fiscale, criminalisation des enquêtes fiscales et échange d’expérience sont au menu de cet atelier.