Note Commune N°05: Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)