2010
- Note Commune numéro 1 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi des finances pour l’année 2009 portant dispense de la formalité de l’enregistrement des arrêts de la cour de cassation relatifs aux recours contre les jugements du tribunal immobilier.
- Note Commune numéro 10 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’exonération du montant de l’impôt exigible dans le cadre d’une vérification fiscale approfondie des pénalités de retard dans la limite du crédit d’impôt confirmé.
- Note Commune numéro 11 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009.
- Note Commune numéro 12 : Application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle prévue par les articles de 27 à 29 de la loi n° 2007-69 de 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique.
- Note Commune numéro 13 : Relèvement du montant maximum du microcrédit à 5000 dinars
- Note Commune numéro 14 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
- Note Commune numéro 15 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant à toute entreprise soumise légalement à l’audit d’un commissaire aux comptes de déduire les déficits résultant de l’abandon de ses créances à la charge des entreprises en difficultés économiques.
- Note Commune numéro 16 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2009.
- Note Commune numéro 17 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi de finances pour l’année 2010 portant assouplissement et clarification des conditions de restitution des sommes perçues en trop.
- Note Commune numéro 18 : Commentaire des dispositions des articles 27 à 33 de la loi de finances pour l’année 2010 portant assouplissement et amélioration de la restitution du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Note Commune numéro 19 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2010 relatives à la clarification du domaine de la vérification préliminaire et au renforcement des garanties des contribuables y afférentes.
- Note Commune numéro 2 : Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à la réduction du droit de timbre fiscal exigible sur les certificats trimestriels de visite technique.
- Note Commune numéro 20 : Obligation d’insérer le numéro du matricule fiscal par les huissiers notaires dans les exploits qu’ils établissent.
- Note Commune numéro 21 : Fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle.
- Note Commune numéro 22 : La justification de l’origine de la propriété par les partages.
- Note Commune numéro 23 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits en matières plastiques fabriqués localement avec leurs similaires importés.
- Note Commune numéro 24 : Perception du droit de la conservation de la propriété foncière sur les contrats de leasing conclus entre les établissements financiers de leasing et le preneur.
- Note Commune numéro 25 : Détermination de l’assiette de liquidation des droits d’enregistrement proportionnels et progressifs.
- Note Commune numéro 26 : Le droit dû pour défaut d’origine de la propriété au titre des mutations provenant de la nationalisation agricole.
- Note Commune numéro 27 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2008/2009 revenus 2009- Déclaration 2010 .
- Note Commune numéro 28 : Barème applicable à la campagne céréalière 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010.
- Note Commune numéro 29 : Barème applicable à la campagne viticole 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010.
- Note Commune numéro 3 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009.
- Note Commune numéro 30 : Barème applicable à la campagne oléicole 2008/2009- Revenus 2009 Déclaration 2010.
- Note Commune numéro 4 : Commentaire des dispositions des articles 13 et 14 de la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009, relatives à l’exonération des contrats de location des terres agricoles réservées aux grandes cultures des droits d’enregistrement et à l’exonération des revenus en provenant de l’impôt.
- Note Commune numéro 5 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relative à la maîtrise du recouvrement des taxes de circulation.
- Note Commune numéro 6 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2009, portant regroupement des dispositions relatives aux procédures de notification en matière fiscale au sein du code des droits et procédures fiscaux.
- Note Commune numéro 7 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à dématérialisation de certaines obligations fiscales.
- Note Commune numéro 8 : Le décret n° 2009- 292 du 2 février 2009 a fixé, le domaine d’application de l’avance sur le taxe de formation professionnelle créée par l’article 27 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 portant incitation à l’initiative économique, son taux ainsi que les conditions et les modalités de bénéfice de ladite avance. Cette note a pour objet de clarifier les modalités pour le bénéfice de l’avance.
- Note Commune numéro 9 : Commentaire des dispositions des articles 25 et 26 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’enregistrement des jugements et arrêts au droit minimum.